_csrf a9c1307e-dca1-4f97-ad2b-725bd10135e1 /8c2453d8b540a3ec5f8e19de49d5e340a5adb3a2/assets fr

Conditions générales de vente

   1 Une livraison rapide

   2 Participation aux frais de port

   3 Comment commander ?

   4 Comment régler ?

   5 Echange ou remboursement, droit de rétractation

   6 Nos garanties

   7 Litige

   8 Propriété des articles

   9 T.V.A.

   10 Directive relative aux déchets d'Equipements Electriques et Electroniques

   11 Informatique et libertés


        1. Une livraison rapide

          Atelier Gabrielle Seillance attache la plus grande importance à la rapidité de la livraison. Néanmoins, si un article de votre choix n'est pas disponible, vous êtes informé dans les meilleurs délais, par courrier ou par téléphone, et vous le recevez dès réapprovisionnement sans aucuns frais supplémentaires. Atelier Gabrielle Seillance vous livre par Colissimo à l'adresse de votre choix (France Métropolitaine - Monaco). Si vous désirez recevoir vos articles ailleurs qu'à votre adresse habituelle, il vous suffit de nous l'indiquer sur votre bon de commande. Le délai limite de livraison des articles disponibles est de 6 à 8 jours ouvrés (en fonction du jour ouvré de réception de la commande). Le délai limite de livraison des articles indisponibles est de 4 mois, y compris ceux dont le montant unitaire est supérieur à 500 euros. Si un article n’est plus disponible, il peut être remplacé par un autre de qualité égale ou supérieure et à un prix égal ou inférieur. Si cet article ne vous convenait pas, vous pourriez nous le retourner gratuitement. En cas d'articles indisponibles, vous pouvez demander l'annulation de votre commande et son remboursement si vous l'avez déjà payée. En cas d'absence ou d'impossibilité de remise du colis, le facteur dépose un avis de passage qui mentionne la date et l'adresse du bureau de poste où le colis pourra être retiré sur simple présentation d'une pièce d'identité.

          Certains articles lourds et/ou encombrants (par exemple matelas/sommiers) exigent la livraison par transporteur. Dès réception de votre commande, le transporteur prendra contact avec vous pour convenir d’un rendez-vous de livraison. Votre commande vous sera remise en main propre à votre pas de porte ou au pied de votre immeuble. Pour de plus amples renseignements concernant votre livraison de marchandise, veuillez contacter nos conseillères au 03 88 69 24 69 ou par mail : info@ateliergs.fr.

        2. Participation aux frais de port

          La participation aux frais d'envoi - livraison à domicile par porteur (Colissimo France Métropolitaine – Monaco) s’élève à 6,90 euros, tarif en vigueur au 01.01.20. Un supplément de 39,95 € vous sera facturé pour certains articles encombrants (livrés par transporteur). Ceux-ci vous seront livrés dans un délai d’une à deux semaines. En cas d’avarie constatée lors de la livraison de la marchandise, veuillez contacter rapidement nos conseillères au 03 88 69 24 69 ou par mail : info@ateliergs.fr.

        3. Comment commander ?

          • Par Internet : www.ateliergs.fr
          - Vous pouvez effectuer une commande à partir des références des catalogues papier en cliquant sur COMMANDE DIRECTE.
          - Vous pouvez également passer la commande directement en choisissant vos articles sur notre site.

          • Par courrier
          1) Remplissez le bon de commande qui accompagne votre catalogue
          2) Renvoyez-le à :

          Atelier Gabrielle Seillance
          67957 STRASBOURG CEDEX 9

          • Par téléphone au 03 88 69 24 69 au prix d'une communication normale
          Nos conseillères sont à votre entière disposition du lundi au vendredi de 8 h à 20 h et le samedi de 8 h à 18 h pour prendre note de votre commande mais aussi pour répondre à toutes vos questions. Afin de gagner du temps, pensez à nous donner votre n° de client. En dehors des horaires d'ouverture, vous pouvez également nous laisser un message sur notre répondeur. N'oubliez pas de nous indiquer vos coordonnées, ainsi que votre n° de client. Nous vous rappellerons dans les plus brefs délais.

          • Par fax au 03 88 69 24 85

        4. Comment régler ?

          • Par chèque bancaire ou postal
          Etablissez votre chèque en euros à l'ordre de Atelier Gabrielle Seillance. Les chèques étrangers ne sont pas acceptés.

          Service « Confiance »
          Dès la 3ème commande passée à l'Atelier, vous bénéficiez de notre service "Confiance" : commandez sans rien régler, essayez sans vous presser, ne payez que ce que vous gardez. Votre facture sera jointe à votre colis, vous avez 15 jours à réception de la marchandise pour la régler par chèque. N'oubliez pas de coller l'étiquette adhésive qui se trouve sur votre facture au dos de votre chèque.

          • Par carte bancaire
          Indiquez le numéro de votre carte bancaire, la date de validité, ainsi que les trois derniers chiffres qui figurent au dos de votre carte dans le cadre signature. En cas de commande par téléphone, communiquez ces informations à votre conseillère. Votre carte ne sera débitée qu'à l’expédition de la marchandise.

          Pour faciliter vos achats et échelonner vos paiements, vous avez la possibilité de payer en 3 fois sans aucuns frais supplémentaires pour toute commande supérieure à 100 € (hors frais de port).

          Votre première mensualité (1er tiers majoré des frais de port de 6,90 € et de tous les centimes d'euros non prélevés sur les autres mensualités) est débitée à la livraison de la marchandise. Les 2 autres mensualités (tiers arrondis à l'entier inférieur) vous seront débitées les 30ème et 60ème jours suivant la première échéance. Votre carte bancaire doit être valide pour les 6 prochains mois. Le paiement en 3 fois n'est pas compatible avec les numéros d'e-card. L'acceptation du paiement en 3 fois par carte bancaire est sous réserve de la validation de votre commande par nos services.

          Nous acceptons uniquement les cartes bancaires émises en France portant le sigle CB. Nous prenons bien entendu toutes les dispositions nécessaires pour préserver le caractère confidentiel de votre numéro et pour que votre paiement soit sécurisé. En utilisant votre carte, vous autorisez votre banque à débiter votre compte au vu des renseignements transmis par Atelier Gabrielle Seillance au fur et à mesure des expéditions, et ce en l'absence de facture signée par vous. En cas de problème, adressez-vous exclusivement à Atelier Gabrielle Seillance.

          Les paiements d'avance ne sont ni des acomptes ni des arrhes. Les paiements en timbres ou espèces, les mandats-comptes ne sont pas acceptés. Nous ne proposons pas le contre-remboursement.

        5. Echange ou remboursement, droit de rétractation

          Si pour une raison ou une autre, un article ne devait pas vous convenir, vous pouvez l’échanger ou en demander le remboursement. Vous disposez de 14 jours après réception de votre colis pour notifier à l’Atelier Gabrielle Seillance votre souhait de vous rétracter et de 14 autres jours, à compter de cette notification, pour retourner les articles. Il vous suffit de nous faire parvenir l'article à l'état neuf, muni de toutes les étiquettes, accessoires et notices et dans son emballage d'origine, accompagné de l’avis de retour. Veuillez utiliser l'étiquette colis retour que vous trouverez sur votre facture. Les frais de retour sont à votre charge.

          Echange : En cas d'échange (même article mais de taille ou de coloris différents), aucuns frais supplémentaires aux frais de retour ne vous seront demandés. L’article vous est expédié gratuitement.

          Remboursement : Atelier Gabrielle Seillance s'engage à vous rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l'exercice du droit de rétractation. Ce délai peut être prorogé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la fourniture de la preuve d’expédition du bien. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée ou tout autre moyen de paiement convenu avec vous.

          Si le renvoi de l'article fait suite à une erreur de notre part, contactez-nous, nous vous enverrons un bon Colissimo pour un retour gratuit.
          Pour les retours de colis volumineux (matelas par exemple), merci de contacter le service clientèle. Nous prendrons rendez-vous avec vous afin d'organiser l'enlèvement.

          Pour exercer votre droit de rétractation, un formulaire de rétractation est à votre disposition ici.

          Bien entendu, la société Atelier Gabrielle Seillance se réserve le droit de refuser le retour de la marchandise si celle-ci n’est pas dans son emballage d’origine, est défectueuse, tâchée, présentant des contrariétés avec les règles en matière d’hygiène ou au-delà du délai légal.

          En cas de retour partiel les frais d’expédition ne sont pas remboursés.

        6. Nos garanties

          Tous les produits en vente chez Atelier Gabrielle Seillance bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes pendant un délai de 2 ans.

          Article L217-4 

          Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

          Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

          Article L217-5 

          Le bien est conforme au contrat :

          1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

            • s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
            • s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

          2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

          Article L217-12 Code de la Consommation

          L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

          Article L217-16 Code de la Consommation

          Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

          Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

          Article 1641 Code Civil

          Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

          Article 1648 Code Civil

          L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

          Article 14.5 du Règlement ODR du 21 mai 2013

          Les États membres veillent à ce que les entités de REL, les centres membres du réseau des Centres européens des consommateurs, les autorités compétentes définies à l'article 18, paragraphe 1, de la directive 2013/11/UE et, le cas échéant, les organismes désignés conformément à l'article 14, paragraphe 2, de la directive 2013/11/UE fournissent un lien électronique vers la plateforme de RLL https://ec.europa.eu/consumers/odr/.


          Pour la garantie légale de conformité, le consommateur :

          • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
          • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation;
          • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

          Le consommateur peut décider d’agir en garantie légale contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. Les garanties légales s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

          Les vêtements femme vendus sur notre site Internet ou dans nos catalogues bénéficient d'une garantie de 5 ans à compter de la délivrance du bien. Après approbation par nos services, Atelier Gabrielle Seillance s’engage à vous les échanger ou à vous les remplacer par un article de valeur égale, sauf s’il s’agit d’articles retouchés, incomplets, salis ou d’un abus manifeste tel que non-respect des indications d’utilisation, trous… Pour cela, il vous suffit de nous retourner l’article en question accompagné de sa facture d’achat. Les prix sont garantis jusqu’à la date de validité figurant au dos de chaque catalogue. Les articles sont livrables dans la limite des stocks disponibles.
        7. Litige

          En cas de litige une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter notre service clientèle par courrier à Atelier Gabrielle Seillance Service clientèle 67957 STRASBOURG CEDEX 9 ou par téléphone au 03 88 69 24 69, ou encore par
          e-mail : info@ateliergs.fr. D’autre part Atelier Gabrielle Seillance adhère au service de médiation du e-commerce de la FEVAD. Vous pouvez soumettre le litige via ce lien : www.mediateurfevad.fr. Ce service de médiation est totalement gratuit.

        8. Propriété des articles

          La marchandise livrée reste la propriété d'Atelier Gabrielle Seillance jusqu'au paiement effectif.

        9. T.V.A.

          Tous nos prix s'entendent T.V.A. incluse au 01.01.20. Il se peut qu'un ou plusieurs de ces taux subissent des modifications en cours de validité du catalogue (à la hausse ou à la baisse). Si tel était le cas, nous nous réservons la possibilité de répercuter ces changements sur le prix de vente des articles de nos catalogues ou autres documents de vente.

        10. Directive relative aux déchets d'Equipements Electriques et Electroniques

          Le prix des articles concernés par le décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements sont susceptibles d'être augmentés suite à la mise en place d'une contribution financière environnementale prévue par ledit décret.

        11. Informatique et libertés

          Les informations vous concernant sont nécessaires au traitement de votre commande et à la gestion de nos relations commerciales. Conformément à la loi du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible numéro de client à :

          Atelier Gabrielle Seillance
          Service clientèle
          67957 STRASBOURG CEDEX 9
          Co-gérants : Marcus Anton, Maximilian Fervers, Frank Bruennler, Fanny Riehl

          Par notre intermédiaire, vous pourrez être amené à recevoir des offres de sociétés partenaires. Si vous ne souhaitez pas ou plus les recevoir, il vous suffit de vous inscrire sur la liste ROBINSON ou nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et référence client.
          Si vous souhaitez vous opposer au démarchage téléphonique d'entreprises dont vous n'êtes pas cliente, inscrivez-vous sur www.bloctel.gouv.fr.

          Le site ateliergs.fr vous permet de décider si vous souhaitez être informé par e-mail d'opérations particulières. Ce choix s'exerce en ligne. Si vous ne souhaitez plus recevoir nos offres commerciales par e-mail, vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé au bas de chaque envoi d'offre promotionnelle.